1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://wp-rgpd.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : SASU LE WEB À COEUR – Adresse : 58 rue de Monceau, CS 48756, 75008 Paris
Raison sociale : LE WEB À COEUR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 euros
Siège social : 58 rue de Monceau, CS 48756, 75008 Paris
Contact : laetitia@wp-rgpd.fr
Immatriculation au RCS, numéro 984 461 376 R.C.S. Paris. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Directeur de la publication : Laetitia de PERTHUIS de LAILLEVAULT
Hébergeur : SAS O2SWITCH – Siège social : Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand, France – Tél. 04 44 44 60 40 – https://www.o2switch.fr/ – Le serveur est situé à Clermont-Ferrand (France).
Il n’est pas nommé de Délégué à la Protection des Données (DPO).
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
La SASU LE WEB À COEUR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet https://wp-rgpd.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
L’ensemble du site https://wp-rgpd.fr, qu’il s’agisse de son architecture, des graphismes, logos ainsi que l’ensemble des publications et contenus constituent des œuvres originales éligibles à la protection au titre du droit d’auteur. Toute reproduction, intégrale ou partielle, tout adaptation, toute traduction, tout arrangement est illicite sans le consentement de l’auteur, Laetitia de Perthuis, et de la SASU LE WEB À COEUR.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
La SASU LE WEB À COEUR ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://wp-rgpd.fr.
La SASU LE WEB À COEUR décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site https://wp-rgpd.fr.
La SASU LE WEB À COEUR s’engage à sécuriser au mieux le site https://wp-rgpd.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
La SASU LE WEB À COEUR dégage toute responsabilité à propos des liens sortants du site https://wp-rgpd.fr ou des liens créés par d’autres sites vers https://wp-rgpd.fr. La SASU LE WEB À COEUR n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites. Veuillez consulter les politiques de confidentialité de ces sites web pour comprendre comment ils traitent vos données personnelles.
Pour plus d’informations sur la façon dont le site https://wp-rgpd.fr est sécurisé, nous vous invitons à lire notre politique de confidentialité.
4 – Vos droits sur vos données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du sitehttps://wp-rgpd.fr dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité des informations collectées. Pour exercer ce droit, vous pouvez utiliser ce formulaire ou envoyer votre demande par message électronique à laetitia@wp-rgpd.fr.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), nous vous invitons à lire notre politique de confidentialité.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Si vous constatez, après nous avoir contactés, un manquement relatif à l’exercice de vos droits sur vos données personnelles sur le site https://wp-rgpd.fr, vous avez la possibilité de faire une réclamation auprès de la CNIL.
5 – Liens hypertextes et cookies
La navigation sur le site https://wp-rgpd.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur, le mobile ou la tablette de l’utilisateur. Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Cookies collectés
Le site https://wp-rgpd.fr ne recueille pas de cookies à des fins publicitaires. Les cookies recueillis sur le site https://wp-rgpd.fr sont de type strictement nécessaires à la fourniture du service et sont ainsi exemptés de consentement.
Contenu embarqué
Le site https://wp-rgpd.fr peut inclure du contenu intégré. Le contenu intégré depuis d’autres sites (par exemple des vidéos, images, articles…) se comporte de la même manière que si l’utilisateur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Liens sortants
Le site https://wp-rgpd.fr contient des liens hypertextes qui redirigent l’utilisateur vers d’autres sites. Ces liens sortants sont signalés par une icône explicite. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web. Il appartient à ces sites d’informer l’utilisateur et de recueillir son consentement. La SASU LE WEB À COEUR dégage toute responsabilité à propos de ces liens sortants ou des liens créés par d’autres sites vers le site https://wp-rgpd.fr. Veuillez consulter les politiques de confidentialité de ces sites web pour comprendre comment ils traitent vos données personnelles.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, nous vous invitons à lire notre politique de cookies.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://wp-rgpd.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS.
